Mentions Légales

Descriptif de l’entreprise

Natacha Bogge Enon, auto-entrepreneur graphiste et consultante en communication.
Identifiant SIREN : 449 729 235
Activité principale exercée (APE) : 9003A – Conseil Communication

Descriptif de l’établissement

Enseigne : Com Natacha
Adresse : 44000 Nantes
Identifiant SIRET du siège : 449 729 235 00043

Editeur et propriétaire du Site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, je porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://com-natacha.fr les informations suivantes.
Responsable de la publication et propriétaire du site : Natacha Bogge Enon résidant à Nantes (44000)

Hébergement du Site

Le présent site est hébergé par la société d’hébergement OVH.
OVH, SAS capital de 10 000 000 euros, ayant son siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://com-natacha.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis.
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général.
Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Dans l’hypothèse où un visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du présent site, il lui appartiendra d’adresser un email accessible via le formulaire de contact afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le propriétaire du site se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de Com Natacha ainsi que ses informations sont présentés sur le présent site. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Si vous constatez une inexactitude, une omission ou encore un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de contact, en décrivant le problème le plus précisément possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…). Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site https://com-natacha.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Natacha Bogge Enon est propriétaire de ce site et de tous les éléments qui le composent.

Tout le contenu de façon non limitative (textes, images, photos, graphismes, logos…) ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Natacha Bogge Enon à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Droits d’auteur – Droits de reproduction

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Atteintes aux systèmes automatisés de données

Toute atteinte portée aux systèmes de traitements automatisés de données (articles 323-1 et suivants du code pénal) fera l’objet de poursuites judiciaires par Natacha Bogge Enon.